DSA VS MUSK
TENSION TRANSATLANTIQUE SUR LA GOUVERNANCE NUMÉRIQUE
Entre régulation européenne, innovation américaine et quête d’un équilibre souverain
Executive Summary
L’application du Digital Services Act (DSA) et l’amende de 120 millions d’euros infligée à la plateforme X dépassent le cadre d’un simple contentieux réglementaire.
Elle révèle une fracture structurelle entre deux modèles concurrents de gouvernance numérique :
- un modèle européen axé sur la régulation ex ante et la réduction des risques,
- et un modèle américain privilégiant l’innovation, la responsabilité a posteriori et la liberté d’expérimentation.
Dans un contexte où l’Europe ne représente plus que 20 % de la capitalisation mondiale du secteur tech (contre plus de 60 % pour les États-Unis), cette séquence met en lumière un décalage croissant entre autorités technocratiques et publics numériques, des effets contre-productifs comme l’effet Streisand, et une repolitisation transatlantique du débat réglementaire.
- Deux modèles en concurrence : régulation européenne vs innovation et liberté d’expression américaine.
- La déclaration d’Elon Musk trouve un écho dans une Europe marquée par la méfiance envers les institutions technocratiques.
- Un stress-test pour la légitimité des régulateurs dans un espace numérique hautement politisé.
Cette note propose des recommandations concrètes pour rééquilibrer la mise en œuvre du DSA, en articulant profondeur normative européenne et efficacité américaine – sans renier les objectifs de protection des utilisateurs.
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Recommandations pour rééquilibrer la mise en œuvre du DSA
Fondées sur les constats de cette note, ces recommandations visent à corriger les effets observés du DSA sans remettre en cause ses objectifs fondamentaux. Elles s’appuient sur une approche transatlantique équilibrée.
- Mettre en place une évaluation indépendante et annuelle des effets du DSA (impact sur la diversité de l’information, usages, coûts de conformité, innovation)
- Renforcer la transparence des interactions entre régulateurs et plateformes (via un registre public des demandes et signalements)
- Introduire un principe opérationnel de proportionnalité économique (évaluant l’impact sur les PME et les effets anticoncurrentiels)
- Clarifier juridiquement la notion de “risque systémique” (par une doctrine interprétative avec critères objectifs)
- Harmoniser les pratiques nationales de mise en œuvre du DSA (avec des lignes directrices communes)
- Standardiser l’accès des chercheurs aux données des plateformes (via un protocole européen unifié)
Ces mesures constituent un socle minimal pour éviter que la régulation ne devienne contre-productive. Elles invitent à un renouveau transatlantique, où l’Europe articule profondeur normative et efficacité innovante.
À propos de Western Arc
Western Arc est un institut transatlantique dédié au renouveau occidental. Nous articulons traditions européennes et efficacité américaine pour éclairer les grands défis contemporains : souveraineté, innovation et vitalité démocratique.
Fondé par Nicolas Conquer (@ConquerNicolas), expert en géopolitique transatlantique et gouvernance numérique. Auteur de « Vers un Trump français ? » (Fayard, 2026).
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