DSA : l’Europe glisse vers la censure déléguée

En sanctionnant X, Bruxelles ne se contente plus de réguler : elle expérimente une nouvelle forme de contrôle de l’espace public numérique. L’affaire Musk révèle un basculement silencieux mais décisif : l’installation, au cœur du modèle européen, d’une “censure par procuration” qui fragilise à la fois la liberté d’expression et la souveraineté du continent.

L’Europe ne régule plus : elle gouverne par la sanction

En infligeant à X une amende record de 120 millions d’euros, Bruxelles a testé jusqu’où elle pouvait aller pour contraindre un acteur central du débat public mondial, y compris au prix d’effets collatéraux sur ses propres champions numériques. Des entreprises européennes comme Spotify ou Mistral évoluent désormais sous la menace d’un arsenal réglementaire dissuasif, tandis que les États-Unis ont commencé à répondre sur le même terrain, notamment par des restrictions de visas visant certains responsables européens, comme Thierry Breton. Rien d’imprévisible : lorsqu’un outil de régulation interne devient un instrument de pression politique aux effets extraterritoriaux, il appelle mécaniquement des contre-mesures.

Le retour inquiétant de la “censure par procuration”

Le DSA consacre un principe déjà documenté dans Missouri v. Biden ou les Twitter Files : les pouvoirs publics délèguent la censure aux plateformes. L’État n’interdit rien ; il “demande”, “suggère”, “recommande fortement”, jusqu’à ce que la plateforme cède, par peur d’une sanction. Les spécialistes appellent cela le censor by proxy. L’Europe en a fait un système. Les analyses menées au sein de Western Arc mettent en lumière une asymétrie dangereuse : Bruxelles peut désormais orienter la visibilité des contenus, exiger des retraits rapides, imposer un standard idéologique sous couvert de « lutte contre la désinformation ». Comme le résume l’EFF (Electronic Frontier Foundation), ONG en faveur de la vie privée digitale et la liberté d’expression en ligne : « le DSA donne aux gouvernements européens un pouvoir éditorial indirect sur les plateformes privées ». Le plus ironique est ailleurs : plus Bruxelles tente de punir Musk, plus X devient central dans le débat public européen. Effet Streisand maximal.

L’Europe punit ce qu’elle n’est plus capable de produire

L’Union ne parvient plus à faire émerger des géants du numérique ; elle accumule des couches réglementaires. Pendant que les États-Unis innovent et que la Chine imite à la vitesse de la lumière, l’Europe légifère sur ce qu’elle ne maîtrise pas. Cela donne raison à la formule abrupte, dont la force tient à son réalisme perçu : « America innovates, China imitates, Europe regulates« . Des estimations du think tank américain ITIF chiffrent ces dépenses à des centaines de millions d’euros annuels par grande plateforme, atteignant des milliards au total. Un coût écrasant qui empêche toute émergence d’acteurs européens.  Nous voici dans une situation absurde : l’Union européenne est devenue la seule puissance régalienne dont l’arme principale n’est ni la technologie, ni la diplomatie, mais la régulation punitive. L’innovation est américaine, la masse critique est chinoise, les normes sont européennes. Une trinité qui condamne le continent à être arbitre plutôt que joueur. Et parfois même censeur plutôt qu’arbitre.

Pour sortir de l’impasse technocratique

L’Europe ne sortira pas de l’ornière en copiant mécaniquement l’Amérique, pas plus qu’en s’abritant derrière une supériorité morale de façade. Elle a besoin d’un modèle de synthèse. Non pas l’efficacité brute contre la profondeur historique, mais l’une adossée à l’autre. C’est cette voie médiane — exigeante, politique, assumée — que dessine le travail mené par Western Arc : renouer avec une capacité d’action réelle sans renoncer à ce qui fonde une civilisation.

Cela suppose d’abord de remettre la décision politique au centre du jeu. La régulation numérique ne peut plus être abandonnée à une technocratie hors-sol, peu contrôlée et idéologiquement homogène. Un régulateur qui échappe au regard parlementaire finit toujours par se croire dépositaire du bien commun, au détriment du débat démocratique. 

Cela implique ensuite de traiter la liberté d’expression non comme une variable d’ajustement, mais comme un principe structurant. Tant qu’elle sera pensée comme un coût à maîtriser ou un risque à externaliser, elle restera vulnérable aux pressions politiques, militantes ou bureaucratiques. Une démocratie qui négocie sa liberté d’expression prépare son propre dessaisissement. 

Enfin, l’Europe doit cesser de vouloir réguler ce qu’elle n’a pas encore su faire émerger. L’innovation ne naît pas dans un environnement saturé de normes préventives, mais dans un écosystème permissif, où l’expérimentation précède la régulation — et non l’inverse. L’Amérique l’a compris depuis longtemps. L’Europe, elle, persiste à encadrer avant même d’avoir créé. 

À défaut de cette triple inflexion, le risque est limpide : voir le DSA se transformer en instrument d’ingénierie politique. Si les plateformes deviennent les auxiliaires disciplinés des pouvoirs publics, l’espace numérique cessera d’être un lieu de confrontation des idées pour devenir un simple circuit de flux autorisés. Il n’y aura plus de débat, seulement de la conformité. Plus de citoyens, seulement des usagers régulés.

La question n’est plus de savoir si Musk a tort ou raison, mais ce que révèle l’affaire X : nous entrons dans un âge où l’Europe ne dit plus “encadrer”, mais “contraindre”. À ce rythme, la seule souveraineté que l’Union produira sera une souveraineté normative – sans croissance, sans innovation, sans peuple. Il est temps de redresser la trajectoire : protéger la liberté d’expression n’est pas un luxe occidental, mais la condition première de toute civilisation qui veut durer.

Nicolas Conquer (@ConquerNicolas)
Directeur de Western Arc
Auteur de Vers un Trump français ? (Fayard)

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